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REGISTRES D

[-567]

demande à lad. Ville, à tout le moings moderation d'icelle.

La matiere mise en deliberation, a esté conclud de persister encores ausd, remonstrances, et faire ung estat des charges, à quoy toutes marchandises ct vivres de lad. Ville sont chargées, qui rend icelle Ville pauvre et souffreteuse, et supplier trés humblement led. S^gr luy y avoir esgard et tendre à la descharge entiere de lad. somme que icelluy S-^T

Quant au renouvellement des baulx du pont Nostre Dame, la Compaignée a esté d'avis d'y penser avant d'en conclure M.

DCCCLXXV. — Pour ii^c m. livres.

17 février 1557. (Fol. 23o r°.)

Du xvii⁶ jour de Fevrier, oud. an.

En Assemblée le jour d'uy faitte, en l'Ostel de la Ville de Paris, de Mess" les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville pour entendre ce que le Roy dit le jour d'hier ausd, s™ Prevost et Eschevins pour ses urgens affaires, sont comparuz :

mons'Perrotj Prevost des Marchans;

mons^r le general Boursier, mons^r de Courlay, mons^r Du Ru, mons^r Messier : Eschevins ;

mons^r Lormier m^e des Comptes, mons^r m^c Thomas de Bragelongne, mons^r de Jumeauville, mons^rde Montmirel, mons^r Larcher, mons^1, Du Saulsay, sire Denis Berthelemy, sire Jehan Croquet, mons^rPaluau, mons^r Le Lievre, sire Pierre Croquet, mons^rSanguyn : Conseillers de lad. Ville;

En laquelle Assemblée led. s^r Prevost des Marchans a recité que le jour d'hier sur les huit heures

du matin, le Roy le manda et Mess" les Eschevins, où ilz se trouverent; et leur fut dict par led. S-^T, present le Roy de Navarre, le Cardinal de Lorraine, et Connestable de France, qu'il avoit à faire de 11^e m. livres pour ses urgens affaires à constitution de rentes sur aucuns de ses greniers à sel, assavoir de Laon, de Joinville, de Langres, de Sainct Diser ou Montdidier, et qu'il les prioit adviser à les luy faire fournir.

A quoy luy fut faict responce par led. s^r Prevost' des Marchans que l'on feroit assembler le Conseil et Estatz de sad. Ville : ce que led. S-^1, auroit trouvé bon.

La matiere mise en deliberation, a esté conclud de secourir led. S-^1,de cc que l'on pourra, ainsi que l'on a acoustumé de fere, et en prandre bonne asseurance.

DCCCLXXVI. — Assemblée generalle de Ville.

20 février 1557. (F°1- --⁰ ^r°-)

Et le xx^e jour de Fevrier ensuivant, a esté faict Assemblée generalle des Estatz de lad. Ville, mais

ne sc'est trouvé nombre suffisant; par quoy a esté remise au mardi ensuivant.

(-> ll convient de signaler ici un accord intervenu entre le Bureau et Jean de Bourbon comte d'Anguien, au sujet d'une rente que le comte prétendait sur la ferme des »lotz et rentes", en compensation de l'abandon dc ses droits seigneuriaux dans le ressort de la Ville, Prévôté et Vicomté de Paris. La solution de l'affaire était pondante depuis environ trente ans. Aprés plusieurs actes et exploits de procédure, dont les derniers seulement sont mentionnés dans les Registres (voir ci-dessus art. DCCCLVIII et DCCCLX1V), les parties se mirent d'accord et passèrent, par-devant les notaires Imbert et Quetin, un instrument libellé au nom du Garde de la Prévôté de Paris, Antoine Du Prat; c'est un cahier de quatre feuillets, parchemin, auquel sont attachées les Lettres royaux de ratification. Nous reproduisons la cote détaillée qui se lit au dos du cahier, et qui explique clairement l'origine, la suite et la conclusion de l'affaire.

"Le Roy ayant faict don au comte d'Anguien de tous ses droits seigneuriaux qui pourroient estre deus et receliez depuis trente ans, à cause de ce qui est tenu et mouvant de luy tant noblement que en roture ou autrement en la Ville, Faulxbourgs, Prevosté et Vicomté de Paris, places, terres, seigneuries, chasteaux, chastellenyes et fossez, appartenances et deppendances estans enclavez au dedans de lad. Ville, Prevosté et Vicomté, le tout depuis trente ans auparavant, les Prevost des Marchans et Eschevins, après plusieurs procédures, à cause des lots et rentes par luy prétendus pour les constitutions de rentes assises sur les maisons et héritages sis esdictes Ville, Prevosté et Vicomté, font avec ledict Comte :

"Le i4 février i556, Accord par lequel il leur remet tous lesd, droicts, moyennant 6,ooo^H qu'ils luy promettent bailler.

«Le 19 febvrier i556, Ratification par le Roy dudit Accord.

"Lesd. Lettres et Accord lues, publiées et enregistrées au Parlement le 2 mars 1556, et en la Chambre des Comptes le 10 mars, n

(Archives nationales, H 1881.)




468	REGISTRES D		[-567] demande à lad. Ville, à tout le moings moderation d'icelle.
La matiere mise en deliberation, a esté conclud de persister encores ausd, remonstrances, et faire ung estat des charges, à quoy toutes marchandises ct vivres de lad. Ville sont chargées, qui rend icelle Ville pauvre et souffreteuse, et supplier trés humblement led. S^gr luy y avoir esgard et tendre à la descharge entiere de lad. somme que icelluy S-^T
			Quant au renouvellement des baulx du pont Nostre Dame, la Compaignée a esté d'avis d'y penser avant d'en conclure M.

DCCCLXXV. — Pour ii^c m. livres. 17 février 1557. (Fol. 23o r°.)

Du xvii⁶ jour de Fevrier, oud. an. En Assemblée le jour d'uy faitte, en l'Ostel de la Ville de Paris, de Mess" les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville pour entendre ce que le Roy dit le jour d'hier ausd, s™ Prevost et Eschevins pour ses urgens affaires, sont comparuz : mons'Perrotj Prevost des Marchans; mons^r le general Boursier, mons^r de Courlay, mons^r Du Ru, mons^r Messier : Eschevins ; mons^r Lormier m^e des Comptes, mons^r m^c Thomas de Bragelongne, mons^r de Jumeauville, mons^rde Montmirel, mons^r Larcher, mons^1, Du Saulsay, sire Denis Berthelemy, sire Jehan Croquet, mons^rPaluau, mons^r Le Lievre, sire Pierre Croquet, mons^rSanguyn : Conseillers de lad. Ville; En laquelle Assemblée led. s^r Prevost des Marchans a recité que le jour d'hier sur les huit heures		du matin, le Roy le manda et Mess" les Eschevins, où ilz se trouverent; et leur fut dict par led. S-^T, present le Roy de Navarre, le Cardinal de Lorraine, et Connestable de France, qu'il avoit à faire de 11^e m. livres pour ses urgens affaires à constitution de rentes sur aucuns de ses greniers à sel, assavoir de Laon, de Joinville, de Langres, de Sainct Diser ou Montdidier, et qu'il les prioit adviser à les luy faire fournir. A quoy luy fut faict responce par led. s^r Prevost' des Marchans que l'on feroit assembler le Conseil et Estatz de sad. Ville : ce que led. S-^1, auroit trouvé bon. La matiere mise en deliberation, a esté conclud de secourir led. S-^1,de cc que l'on pourra, ainsi que l'on a acoustumé de fere, et en prandre bonne asseurance.

DCCCLXXVI. — Assemblée generalle de Ville. 20 février 1557. (F°1- --⁰ ^r°-)

Et le xx^e jour de Fevrier ensuivant, a esté faict Assemblée generalle des Estatz de lad. Ville, mais		ne sc'est trouvé nombre suffisant; par quoy a esté remise au mardi ensuivant.

(-> ll convient de signaler ici un accord intervenu entre le Bureau et Jean de Bourbon comte d'Anguien, au sujet d'une rente que le comte prétendait sur la ferme des »lotz et rentes", en compensation de l'abandon dc ses droits seigneuriaux dans le ressort de la Ville, Prévôté et Vicomté de Paris. La solution de l'affaire était pondante depuis environ trente ans. Aprés plusieurs actes et exploits de procédure, dont les derniers seulement sont mentionnés dans les Registres (voir ci-dessus art. DCCCLVIII et DCCCLX1V), les parties se mirent d'accord et passèrent, par-devant les notaires Imbert et Quetin, un instrument libellé au nom du Garde de la Prévôté de Paris, Antoine Du Prat; c'est un cahier de quatre feuillets, parchemin, auquel sont attachées les Lettres royaux de ratification. Nous reproduisons la cote détaillée qui se lit au dos du cahier, et qui explique clairement l'origine, la suite et la conclusion de l'affaire. "Le Roy ayant faict don au comte d'Anguien de tous ses droits seigneuriaux qui pourroient estre deus et receliez depuis trente ans, à cause de ce qui est tenu et mouvant de luy tant noblement que en roture ou autrement en la Ville, Faulxbourgs, Prevosté et Vicomté de Paris, places, terres, seigneuries, chasteaux, chastellenyes et fossez, appartenances et deppendances estans enclavez au dedans de lad. Ville, Prevosté et Vicomté, le tout depuis trente ans auparavant, les Prevost des Marchans et Eschevins, après plusieurs procédures, à cause des lots et rentes par luy prétendus pour les constitutions de rentes assises sur les maisons et héritages sis esdictes Ville, Prevosté et Vicomté, font avec ledict Comte : "Le i4 février i556, Accord par lequel il leur remet tous lesd, droicts, moyennant 6,ooo^H qu'ils luy promettent bailler. «Le 19 febvrier i556, Ratification par le Roy dudit Accord. "Lesd. Lettres et Accord lues, publiées et enregistrées au Parlement le 2 mars 1556, et en la Chambre des Comptes le 10 mars, n (Archives nationales, H 1881.)